Les conditions générales de vente

Le client accepte les conditions suivantes d'acceptation des conditions générales.

1.    Les photos contenues sur ce site n'ont aucune valeur contractuelle.

Le retour ou l'échange de composants vendus n'est possible que dans son état et emballage d'origine.

Les frais éventuels ne seront pas remboursés.

Les logiciels et les DVD ne sont ni remboursés ni garantis.

2.    nous réparons les ordinateurs de toutes marques, à domicile ou en atelier.

Pour les portables, merci de nous consulter au préalable.

Avant toute intervention préalable, nous vous remettrons un devis détaillé mentionnant les causes de la panne et le coût global de la réparation, main-d'œuvre et pièces de rechange.

3.    Les composants sont garantis par le fabriquant. Si les composants ne sont pas réparables ou livrables, ces derniers seront échangés contre des composants jugés équivalents.

La valeur des composants est estimée au prix du jour et non au prix d'achat.

Le matériel à réparer doit être complet et avec l'emballage d'origine.

Les composants défectueux ne sont pas remboursables.

Si le matériel a été physiquement détérioré, la garantie n'est pas applicable.

La garantie est uniquement valable si tout le service, travaux et tests ont été faits par les magasins agréés par AMM Alliances. La durée de réparation dépend directement de nos fournisseurs.

4.    Les frais de montage d'un système varie de CHF 100.- à CHF 300.- et tous les autres travaux sont facturés à CHF 90.-/heure.

Les produits qui ont été testés par unité, porte la garantie du fabriquant. Si une défectuosité apparaît, il sera traité comme expliqué dans l'article 2.

Si le matériel retourné n'est pas défectueux, CHF 40.- sera facturés pour le service.

5.    Si les composants ont été achetés en pièces détachées, l'art n° 2 est appliqué. Les renseignements techniques et les tests éventuels seront facturé à 90.-/heure.

6.    "AMM Alliances" décline toutes responsabilités quant à la perte de vos données et aux dégâts éventuels engendrés par nos services ou notre matériel.Faites des sauvegardes.

7.    "AMM Alliances " ne peut pas être tenu pour responsable, si des problèmes de compatibilités software ou hardware surviennent.

8.    Renseignez-vous au préalable.

9.    "AMM Alliances " ne peut pas être tenu pour responsabilités des données sur un disque dur interne ou externe, retournée sur garantie au fabriquent. Si vous avez des données sur le disque dur voir l'article; HDD,SSD sur le site www.ammalliances.com

10.    " AMM Alliances " ne peut pas être tenu pour responsable, lors de réparation ou de mise à jour, si des problèmes apparaissent lors de ces manipulations.

11.    Notre responsabilité s'arrête aux pièces achetées à ce moment. ttention au transport, etc...

12.    Si vous annulé un tâche en cours, le travail déjà effectué vous sera facturé 90.-/heure ainsi que le matériel au prix du jour.

13.    " AMM Alliances " se refuse à tout dédommagement pour pertes financières ou dégâts engendrés directement ou indirectement par son matériel ou son service.

14.    Toute retour de matériels sous garantie, doit arriver avec son emballage d'origine accompagné du ticket de caisse ou la facture.

15.    Si le N° de série ne correspond pas avec la base de données de nos fournisseurs, le produit sera refusé.

16.    Au cas d'une annulation de commande de la part du client, il n'y aura pas de remboursement de notre part.

17.    N°Vérifier le matériel et le N° de série et signaler les erreurs éventuelles à notre personnel dans un délai maximum de 3 jours.

18.    Toute réclamation ultérieure ne pourra pas être prise en compte.

19.    Toutes les réinstallations softwares ou hardwares seront facturées à chaque fois.

20.    En cas de problèmes liés à des bugs spécifiques dont la responsabilité ne peut nous être incombée, " AMM Alliances " ne peut donner d'autres garanties que celle donnée par le fournisseur ou fabriquent

21.    Une majoration de 3% sera perçue pour les moyens de paiement suivants: tout le crédit carde Visa/Eurocard /Mastercard

22.    Paiement à 30 jours avec limite de crédit: uniquement pour les sociétés après acceptation du dossier.

23.    Devis de réparations, upgrades et travaux hors garantie est fixé à 100.-, si le devis est accepté la première demi-heure de travail est offerte, tout travail supplémentaire est facturé 120.- CHF/HTVA.

24.    N°Devis de réparations, hors garantie pour tous le matériel les dégâts, l'accident ou causés par la foudre un devis qui se monte à 150.-,

25.    Devis de réparations pour les produits endommagés par des dégâts d'eau, de la foudre, accident, etc..., est fixé à 150.- y compris le devis du remplacement.

26.    Paiement: Les factures sont payables au plus tard à la date d’échéance indiquée sur la facture. Si ni une date d’échéance ni un délai de paiement ne sont indiqués, le paiement est dû 30 jours à compter de la date de la facture. Si vous ne les contestez pas par écrit avant la date d’échéance, les factures sont réputées acceptées. Doivent être contestés par écrit dans les 30 jours suivant l’usage y relatif. A  défaut,  le  débit  est  réputé  accepté.  Les  contre-créances  incontestées  peuvent  être  Compensées. Si vous êtes en demeure de paiement, AMM Alliances peut sans dédommagement suspendre le compte  sans autre préavis et/ou résilier votre compte avec effet immédiat.
27.    AMM Alliances peut confier à une agence de recouvrement la perception du montant ou vendre la créance à des tiers en Suisse ou à l’étranger notamment les frais de rappel, les intérêts moratoires ainsi que les frais de transfert de la créance à un service de recouvrement, sont à la charge du client,pur chaque rappel, AMM Alliances peut vous facturer CHF  30.−.  Vous  devez  également  rembourser  tous  les  frais  encourus  par  AMM Alliances ou  les  agences de recouvrement en raison d’une demeure de paiement.
28.    Données du client MM Alliances traite vos données dans le cadre de la fourniture des Services, pour l’administration et  la  gestion  du  Contrat,  pour  la  facturation  ainsi  que  pour  assurer  la  sécurité  de  l’infrastructure de AMM Alliances et un service d’excellente qualité. Vous autorisez AMM Alliances à collecter, conserver et traiter vos données.

29.    Si vous annulé un rendez-vous de dépannage, déjà fixé, à votre domicile ou à l'Entreprise sera facturé 120.- . Par contre nous vous donnons la possibilité de changer la date du rendez-vous.

30.    Les données sensibles doivent être en permanence sauvegardées, " AMM Alliances " n'est pas responsables des pertes de données occasionnées par les pannes de disques durs dues à un transport inadéquat ou par un formatage nécessaire pour une réinstallation de Windows

31.    Pour cause de sécurité, notre établissement prend des mesures de surveillances, au cas d'une tentation de vol, la Police sera immédiatement informée.

32.    Offre : Les prix mentionnés dans nos offres ou sur le site web www.ammalliances.com ainsi que dans nos confirmations de commande sont fermes, sous réserve d‘erreurs et de changements techniques. Le prix avant promotion se réfère au prix de la concurrence, au prix conseillé par le fabricant ou à un prix de vente précédent de AMM Alliances.Les dates de livraison éventuellement indiquées sont des informations non contractuelles de nos fournisseurs ou fabricants. Nous nous engageons à vous donner les informations au mieux, selon notre connaissance.

Si un client nous fait une réclamation sans preuve valable, nous procédons contre cette démarche par la voie judiciaire en suisse ou à l'étranger.

Conditions générales de vente de nous et nos fournisseurs.

Pour toutes commandes en ligne, nous effectuons toujours une confirmation par E-mail ou appel téléphonique définitive de votre ordre avant le lancement de la commande chez nos fournisseurs.

Tous nos articles vous sont livrés avec frais de port à l’adresse de votre choix dans nos délais de livraisons habituels, pour autant que vous soyez référencé dans nos fichiers. Pour des commandes une participation aux  frais supplémentaire peut vous être demandée. Dans ces cas le montant de ces frais et déterminé lors de la confirmation.

Dans le but de réduire nos prix au maximum, nous travaillons sur le stock de nos fournisseurs, la livraison intervient sous 10-12 jours dès confirmation de votre ordre. Si ces délais doivent être plus longs vous êtes informés au préalable.

En cas de rupture de stock chez l’un de nos fournisseurs, vous êtes informé dès connaissance du nouveau délai la livraison, vous avez la possibilité d’annuler votre commande si vous estimez le délai de livraison trop long sans aucun frais.

Les articles commandés vous sont livrés, montés et installés dans votre commerce avec frais supplémentaire à l’exception des affichages suspendus sur câbles. Dans ces cas un devis préalable vous est soumis pour acceptation.

Délai de livraison: standard ( 20 jours ) après impression et façonnage (réception de votre paiement)

Tous nos prix sur le site sont mentionnés hors TVA

Pour tous les commandes après réception de votre paiement.

Modes de paiement dans notre boutique en ligne

Payer par virement bancaire

Payer par Western Union

Payez par carte poste

Paiement contre remboursement paiement en espèces

Les articles commandés restent propriété de notre société jusqu’à paiement total de votre facture.

RETOURS

En cas de vices cachés découverts après la livraison la marchandise est échangée sans aucun frais.

Notre politique de retour dure 30 jours. Si plus de 30 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir un remboursement ou un échange.

Pour pouvoir bénéficier d’un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état où vous l’avez reçu. Il doit être également dans l’emballage d’origine.

Pour effectuer un retour, vous devez nous présenter un reçu ou une preuve d’achat.

Veuillez s’il vous plait ne pas renvoyer votre achat chez le fabricant.

Il y a certaines situations où seul un remboursement partiel est accordé : (le cas échéant)

- Tout article qui n’est pas dans son état d’origine, qui est endommagé ou qui présente certaines pièces manquantes pour des raisons qui ne sont pas dues à une erreur de notre part.

- Tout article qui est retourné plus de 30 jours après la livraison.

Remboursements (le cas échéant)

Une fois que nous aurons reçu et inspecté l’article retourné, nous vous enverrons un e-mail pour vous confirmer que nous l’avons bien reçu. Nous vous informerons également de notre décision quant à l’approbation ou au rejet de votre demande de remboursement.

Si votre demande est approuvée, alors votre remboursement sera traité, et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode originale de paiement, dans un délai de 15 jours.

Remboursements en retard ou manquants (le cas échéant)

Si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez d’abord consulter votre compte bancaire à nouveau ou votre compte sur notre boutique.

Ensuite, contactez l’entité émettrice de votre carte de crédit, car il pourrait y avoir un délai avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché.

Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent un délai de traitement nécessaire avant qu’un remboursement ne soit affiché.

Si après avoir effectué toutes ces étapes, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez s’il vous plait nous contacter depuis votre compte sur notre boutique.

Articles soldés (le cas échéant)

Seuls les articles à prix courant peuvent être remboursés. Malheureusement, les articles soldés ne sont pas remboursables.

Échange (le cas échéant)

Nous remplaçons un article seulement s’il est défectueux ou endommagé. Si dans ce cas vous souhaitez l’échanger contre le même article, envoyez-nous un e-mail depuis votre compte sur notre boutique.

Cadeaux

Si l’article retourné était identifié comme un cadeau lors de l’achat et s’il vous a été envoyé directement, vous recevrez un crédit-cadeau d’une valeur égale à celle de votre retour. Une fois que nous aurons reçu l’article retourné, un chèque-cadeau vous sera envoyé par courrier.

Si l’article n’a pas été identifié comme un cadeau lors de l’achat, ou si le donateur du cadeau a préféré recevoir d’abord l’article pour vous l’offrir plus tard, nous enverrons un remboursement au donateur du cadeau et il saura que vous avez retourné l’article.

Expédition

Pour retourner un produit, vous devez l’envoyer par la poste

Il vous incombera de payer vos propres frais d’expédition pour retourner votre article. Les coûts d’expédition ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais de retour seront déduits de celui-ci.

En fonction de l’endroit où vous vivez, le délai nécessaire pour recevoir votre produit échangé peut varier.

Si vous expédiez un article d’une valeur supérieure à CHF 100.-, vous devriez envisager d’utiliser un service de livraison qui vous permet de suivre l’envoi ou de souscrire à une assurance de livraison. Nous ne garantissons pas que nous recevions l’article que vous nous retournez.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE www.m51.ch

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n 2004-575 du 21juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site www.m51.ch  est édité par: AMM Alliances , domicilié(e) à l'adresse suivante: Place Numa-Droz 2 2000 Neuchâtel

Téléphone: 0041325346468 Adresse e-mail: info@ammalliances.com

Le directeur de publication du site est: www.ammalliances.com et www.m51.ch
Le site est hébergé par: Infomaniak, dont le siège est situé â l'adresse ci-après: Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève

Numéro de téléphone: 022 820 35 44

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site www.m51.ch a pour objet:

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante: info@ammalliances.com ou adresser un

Courrier recommandé avec accusé de réception à: Place Numa-Droz 2 2000 Neuchâtel

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L'accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions

Générales d’Utilisation.

L'éditeur  se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles
fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU,

accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU,aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L'accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures. l'éditeur  sera en droit de

demander une justification de l’âge de l’utilisateur, et ce par tout moyen.

l'éditeur  met en oeuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures

sur 24, 7 jours sur 7. II pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site www.m51.ch valent acceptation sans réserve des présentes

Conditions Générales d’utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment:

‘ Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à

certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute;

. Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention

avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette;

. Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

1. INSCRIPTION

L'accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l’inscription de l’utilisateur

L'inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures capables, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site www.m51.ch
ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. l'utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L'utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.

Toute communication réalisée par www.m51.ch et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été
 réceptionnée et lue par l’utilisateur Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.

L'utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après Espace personnel), en complément de la saisie de son mot de passe.

L'identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des
tiers.

www.m51.ch se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’utilisation.

2. DÉSINSCRIPTION

L'utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription du site sera effective immédiatement après

que l’utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS

l'éditeur  n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

l'éditeur  n’est pas responsable:

. En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit;

. Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés dutilisation du site ou de ses services;

. Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant;

Des contenus ou activités ¡Ilicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° a l’égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L'utiIisateur est responsable:

. De la protection de son matériel et de ses données;

. De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services;

. S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur les quels www.m51.ch

n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci

décline tout responsabilité quant aux contenus quil est possible de trouver sur ces sites.

léditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous

réserve que Ia mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l’information préalable de l'éditeur  du site est nécessaire avant toute mise en place de lien

hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent,

polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, www.m51.ch se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son

site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 10. CONFIDENTIALITE

1. DONNEES COLLECTELS ET TRAITEES, ET MODE DE COLLECTION DES DONNEES

Conformément aux dispositions de [article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants:

. Licéité, loyauté et transparence: les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à [utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées;

. Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation; Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées;

. Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l'utilisateur;

. Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées: le responsable du traitement des données s'engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées:

. L'utilisateur a expressément consenti au traitement;

. Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat;

. Le traitement répond à une obligation légale;

. Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique;

. Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d'une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique;

. Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.m51.ch sont les suivantes:

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue lune des opérations suivantes sur le site:

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions

raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de: , à moins que l’utilisateur n'en demande la suppression avant [expiration de cette durée.

Lorsque les données à caractère personnel sont enregistrées, [utilisateur est informé de la durée pour laquelle ses données seront conservées, et lorsque cette durée ne peut être précisée, l'éditeur  du site l’informe des critères utilisés pour la déterminer.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes:

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s):

2. HEBERGEMENT DES DONNEES

Tel que mentionné plus haut, le site est hébergé par: Infomaniak , dont le siège est situé à l'adresse Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève

ci-après:

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant: 022 820 35 44

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en Suisse.

3. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est: . II peut être contacté de la manière suivante:

4. LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

La personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données: _______

Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante:

5. DROITS DE L.UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE LUTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer: ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée:

S’il en possède un, utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante:

b. Droit à la portabilité des données l’utilisateur al droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après:

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

Enfin, l’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux,

pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

d. Droit de déterminer le sort des données après la mort

II est rappelé à l'utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

e. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir ou tout juge compétent.

6. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 11. COOKIES

1. CONSENTEMENT DE [UTILISATEUR A [UTILISATION DE FICHIERS ‘COOKIES” PAR LE SITE

Le site a éventuellement recours aux techniques de ‘cookies’ lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur Pour l’utilisation de fichiers ‘cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers ‘cookies’ sur son disque dur

2. OPPOSITION DE [UTILISATEUR A [UTILISATION DE FICHIERS ‘COOKIES’ PAR LE SITE

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces ‘cookies’ en configurant son logiciel de navigation.

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers ‘cookies’, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être
considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

3. DESCRIPTION DES FICHIERS ‘COOKIES’ UTILISES PAR LE SITE

3. DESCRIPTION DES FICHIERS “COOKIES” UTILISES PAR LE SITE

L'éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation:

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers “cookies’ de tiers peuvent être enregistrés.

Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants:

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers “cookies” de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés
sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

L'attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes de celles présentées ici. L'éditeur
du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité de ces sites.

ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 13. Validité

Les livraisons, prestations de service et offres de AMM Alliances sont effectuées exclusivement sur la base des présentes conditions générales de vente et cela même sans être stipulées expressément. Les conditions générales de vente sont considérées comme acceptées dès la commande de marchandise ou la demande de prestation de service. Toute condition générale d’achat émanant de l’acheteur est ainsi rejetée. Les dérogations aux conditions générales de ventes entreront en vigueur uniquement si elles ont été notifiées par écrit.

ARTICLE 14. Offres promotionnelles et conclusion du contrat

Les offres promotionnelles de AMM Alliances figurant sur des listes de prix et publiées dans des annonces sont sans engagement et non contractuelles. Pour AMM Alliances , une commande est uniquement considérée comme ferme et définitive lorsqu’elle a été confirmée par écrit. Une confirmation de commande ne sera envoyée au client que s’il en fait expressément la demande. Les informations figurant sur les documents de vente (dessins, photos, dimensions, poids et autres prestations) sont fournies à titre indicatif et ne représentent aucune garantie quant aux propriétés du produit, à moins que leur caractère obligatoire ait été expressément confirmé par écrit. Si le client passe une commande dépassant sa limite de crédit, AMM Alliances est dispensé de ses obligations de livraison. AMM Alliances ne vend pas de boissons alcoolisées aux jeunes de moins de 16 ans ni de spiritueux aux jeunes de moins de 18 ans. Nous nous réservons le droit de procéder au contrôle de l’âge avant de délivrer ou de livrer la marchandise.

ARTICLE 15.Prix

Les prix indiqués dans la confirmation de commande font foi. Ceux-ci sont fixés pour les articles en stock au moment de la confirmation de la commande. Lors de ruptures de stock ainsi que de commandes d’articles hors assortiment, le prix du jour au moment de la commande fera foi. Sauf accord contraire, les prix s’entendent HTVA et frais de port compris, payable à l’avance.

ARTICLE 16. Délai de livraison et de prestation

Les dates et délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif sauf accord contraire ayant été fait par écrit. Les dates et délais de livraison indiqués par AMM Alliances  sont valables sous réserve de livraison correcte et ponctuelle de la marchandise par les fournisseurs et fabricants.

ARTICLE 17.Retard de réception

Si le client ne réceptionne pas les produits commandés à la date de livraison convenue ou refuse de les réceptionner, AMM Alliances  est en droit de résilier le contrat et d’exiger du client des dommages-intérêts pour non-respect du contrat. AMM Alliances  se réserve le droit de réclamer au client selon son choix une indemnité forfaitaire de 25% du montant de la commande ou de lui facturer le montant des frais effectifs du dommage causé.

ARTICLE 18. Livraison

Le client se doit d’assurer l’accessibilité du lieu de livraison.
Une divergence de quantité doit être signalée immédiatement à la réception de la commande à AMM Alliances . Quant à une dissimulation de marchandise manquante, celle-ci doit être impérativement déclarée à AMM Alliances  dans les 4 jours après réception de la marchandise et par écrit au transporteur. Les réclamations relatives à un dommage, un retard, une perte ou un emballage inadéquat doivent être communiquées immédiatement après réception de la marchandise.

ARTICLE 19. Transfert des risques

Les risques sont transférés à l’acheteur dès que la marchandise a été remise à l’expéditeur. Si l’expédition est retardée ou s’avère impossible sans que AMM Alliances  en soit responsable, les risques ainsi que la notification informant que la marchandise est prête à être expédiée seront transférés à l’acheteur. Un accord préalable portant sur la prise en charge des frais de transport par AMM Alliances  n’a aucune incidence sur le transfert des risques.

ARTICLE 20. Garantie

La période de garantie s’élève à 2 ans conformément aux dispositions suivantes, si aucun autre accord n’a été expressément conclu par écrit. La période de garantie débute le jour de la livraison. Dans le cas du non-respect des consignes d’utilisation ou d’entretien, de modifications, de l’échange de pièce ou de l’utilisation des consommables modifiant les spécifications d’origine et dont l’imputabilité peut être prouvée, le produit ne bénéficiera plus de la garantie. Cela est également valable lors d’une utilisation, d’un stockage, d’une manipulation non-conforme de l’appareil ou encore lorsque les indices permettent de prouver que celui-ci a été ouvert. Des divergences non-significatives de caractéristiques assurées ne seront pas prises en charge par la garantie. La garantie ne couvre ni l‘usure normale ni les consommables/accessoires/piles/batteries livrés avec le produit. Seul l’acheteur peut exiger des droits de garantie de la part de AMM Alliances , ceux-ci n’étant pas cessibles.

ARTICLE 21. Retour de produits

Pour tout retour, il est indispensable de renvoyer ou d’apporter à AMM Alliances  la partie ou respectivement l’appareil défectueux accompagné du numéro de retour dûment rempli et de la facture d’achat reçue avec la livraison du produit. Le renvoi de produits, dont les frais et les risques sont à la charge du client, ne peut avoir lieu sans l’obtention préalable d’une autorisation de AMM Alliances . Pour procéder au retour d’un produit, ce dernier doit être dans son emballage d’origine, un numéro de retour doit avoir été créé et une description détaillée du dysfonctionnement doit figurer dans le numéro de retour. Le retour de produits commandés exceptionnellement pour le client et ne faisant pas partie de notre assortiment ou de logiciels ouverts est exclu. La garantie n’entrera pas en vigueur en cas d’échange de pièces, de composants ou de l’appareil complet. La prestation de garantie se limite exclusivement à la réparation ou au remplacement des éléments défectueux ayant été retournés. Il relève de la responsabilité de l’acheteur de sauvegarder les données se trouvant dans l’appareil destiné à la réparation, celles-ci risquant d’être supprimées.

ARTICLE 22. Conditions de paiement

Paiement à l’avance. Un paiement n’est considéré comme effectué uniquement à partir du moment où AMM Alliances  dispose définitivement de la somme en banque. Les chèques ne sont pas acceptés.

ARTICLE 23. Responsabilité

Toute demande de dommages-intérêts en cas d’impossibilité d’exécution de la prestation, de violation du contrat, de faute à la conclusion du contrat ou d’acte illicite est expressément exclue, dans la mesure où il ne s’agit pas d’acte intentionnel ou de négligence. De même notre responsabilité ou celle d’un de nos mandataires et agents d’exécution ne saurait être engagée au titre des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de l’appareil par le client.

ARTICLE 24. Droit d’auteur/garantie concernant les logiciels

Lorsqu’un logiciel fait partie du contenu d’une livraison, celui-ci est uniquement mis à la disposition du client pour son utilisation personnelle, cela signifie qu’il lui est formellement interdit d’en faire une copie ou de le mettre à la disposition d’autrui. Les logiciels ne sont pas soumis aux conditions de garantie conventionnelles. Ce sont exclusivement les conditions du contrat de licence du fabricant qui entrent en vigueur. Les sociétés, marques, marques de commerce, noms commerciaux, images et logos utilisés sur ce site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 25. Protection des données

La déclaration de confidentialité fait partie intégrante des conditions générales de vente. En acceptant les conditions générales de vente, vous acceptez tacitement la déclaration de protection des données.        

ARTICLE 26. For et droit applicable

Pour tous les litiges résultants directement ou indirectement des rapports contractuels entre les parties, Lausanne sera la juridiction compétente. Toute relation juridique est exclusivement régie par le droit suisse.


Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site. L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restes la propriété exclusive de l’éditeur.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.



►Pour tous renseignements complémentaires : info@ammalliances.com
AMM Alliances
MARKETING SOLUTION

ALI Mahmood Mustafa

Place Numa-Droz 2
2000 Neuchâtel
Suisse
Contact
Téléphone : 0041325346468
Téléphone : 0041766825549
E-mail : info@ammalliances.com
Web :www.ammalliances.com